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9 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
16
Pour
47
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
15 députés
Contre : 14 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
14 députés
Contre : 14
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
9 députés
Pour : 9
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
8 députés
Contre : 8
DR
Droite Républicaine
DR
6 députés
Contre : 6
DEM
Les Démocrates
DEM
5 députés
Contre : 5
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
4 députés
Pour : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Pour : 2
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (64)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Manuel Bompard
Manuel Bompard
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour