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9 juillet 2026 Adopté

l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
39
Pour
37
Contre
4
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
20 députés
Pour : 7 Contre : 11 Abstention : 1 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
19 députés
Pour : 19
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
13 députés
Contre : 13
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
8 députés
Pour : 5 Contre : 1 Abstention : 2
DEM
Les Démocrates
DEM
6 députés
Pour : 3 Contre : 1 Abstention : 1 Absents/NV : 1
DR
Droite Républicaine
DR
5 députés
Pour : 5
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
5 députés
Contre : 5
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
4 députés
Contre : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Contre : 2

Votes nominatifs (82)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Non votant
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Pour
Pour
Abstention
Pour
Contre
Abstention
Pour
Pour
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Manuel Bompard
Manuel Bompard
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Non votant
Pour
Pour
Pour
Abstention
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre