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9 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
19
Pour
59
Contre
3
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
19 députés
Pour : 19
EPR
Ensemble pour la République
EPR
18 députés
Contre : 17 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
14 députés
Contre : 14
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
11 députés
Contre : 10 Abstention : 1
DR
Droite Républicaine
DR
6 députés
Contre : 4 Abstention : 2
DEM
Les Démocrates
DEM
6 députés
Contre : 5 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
5 députés
Contre : 5
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
4 députés
Contre : 4

Votes nominatifs (83)

Député·e Vote
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Manuel Bompard
Manuel Bompard
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre