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9 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
15
Pour
57
Contre
1
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
20 députés
Contre : 20
EPR
Ensemble pour la République
EPR
16 députés
Contre : 15 Absents/NV : 1
DR
Droite Républicaine
DR
10 députés
Contre : 9 Abstention : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
9 députés
Contre : 9
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
8 députés
Pour : 8
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
6 députés
Pour : 6
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
4 députés
Contre : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (74)

Député·e Vote
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Pour
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour