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9 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
39
Pour
54
Contre
3
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
24 députés
Pour : 24
EPR
Ensemble pour la République
EPR
16 députés
Pour : 1 Contre : 14 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
16 députés
Contre : 16
DR
Droite Républicaine
DR
9 députés
Pour : 9
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
9 députés
Contre : 9
DEM
Les Démocrates
DEM
8 députés
Pour : 1 Contre : 6 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Contre : 3 Abstention : 3
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
4 députés
Contre : 4
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
4 députés
Pour : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Contre : 2

Votes nominatifs (98)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Contre
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Contre
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Contre
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Contre
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre