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9 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
17
Pour
34
Contre
1
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
17 députés
Contre : 16 Abstention : 1
RN
Rassemblement National
RN
13 députés
Pour : 13
EPR
Ensemble pour la République
EPR
9 députés
Pour : 3 Contre : 5 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
5 députés
Pour : 1 Contre : 3 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Contre : 4
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
3 députés
Contre : 3
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Contre : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (54)

Député·e Vote
Contre
Contre
Non votant
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre