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10 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
12
Pour
23
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
11 députés
Contre : 10 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
6 députés
Pour : 5 Contre : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
4 députés
Contre : 4
RN
Rassemblement National
RN
4 députés
Contre : 4
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Contre : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Pour : 2
DEM
Les Démocrates
DEM
2 députés
Contre : 2
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
2 députés
Pour : 2
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
2 députés
Pour : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (36)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Contre
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour