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10 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
15
Pour
28
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
11 députés
Pour : 11
EPR
Ensemble pour la République
EPR
10 députés
Contre : 9 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
5 députés
Contre : 5
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
4 députés
Contre : 4
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Contre : 3 Absents/NV : 1
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Pour : 3
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
3 députés
Contre : 3
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
3 députés
Contre : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (45)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre