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10 juillet 2026 Adopté

l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
35
Pour
17
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
14 députés
Pour : 13 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
12 députés
Pour : 12
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
9 députés
Contre : 9
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
4 députés
Pour : 4
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Pour : 3 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
3 députés
Contre : 3
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
3 députés
Contre : 3
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Pour : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Pour : 1 Contre : 1
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (54)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Contre
Contre
Non votant
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre