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10 juillet 2026 Rejeté

le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
16 députés
Pour : 16
EPR
Ensemble pour la République
EPR
11 députés
Contre : 10 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
10 députés
Contre : 10
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Pour : 5
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
4 députés
Pour : 4
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
3 députés
Contre : 3
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Contre : 2 Absents/NV : 1
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Pour : 2
DR
Droite Républicaine
DR
1 député
Contre : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (56)

Député·e Vote
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pour
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour