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10 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
1
Pour
52
Contre
4
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
16 députés
Contre : 16
RN
Rassemblement National
RN
12 députés
Contre : 12
EPR
Ensemble pour la République
EPR
11 députés
Contre : 10 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
5 députés
Contre : 4 Absents/NV : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Contre : 5
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
3 députés
Contre : 1 Abstention : 2
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Abstention : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Contre : 2
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
2 députés
Contre : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (59)

Député·e Vote
Abstention
Abstention
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre