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10 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
10
Pour
39
Contre
2
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
15 députés
Contre : 14 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
15 députés
Contre : 15
RN
Rassemblement National
RN
7 députés
Pour : 6 Contre : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
5 députés
Contre : 2 Abstention : 2 Absents/NV : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
4 députés
Contre : 4
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Pour : 3
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
2 députés
Contre : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (53)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Abstention
Non votant
Contre
Contre
Abstention
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre