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Anne Genetet
Ensemble pour la République
📋
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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🗳️
Votes
22.0%
1280 / 5828 scrutins
Moyenne Assemblée: 28.1%
📝
Amendements
23
2 adoptés (8.7%)
Adoptés: 2
Rejetés: 1
Irrecevables: 4
Autres: 16
📜
Propositions de loi
0
en tant que 1er signataire
❓
Questions
1
1 question écrite
Application de la convention fiscale franco-thaïlandaiseQE
2025-09-09
Cliquer pour voir le texte
🏷️
Thèmes
Toute la législature
Budget & fiscalité
0 amdt / 429 votes
61.5%
Sport
0 amdt / 51 votes
7.0%
Environnement & biodiversité
0 amdt / 97 votes
6.6%
Énergie
0 amdt / 95 votes
6.5%
Culture & médias
6 amdt / 3 votes
2.9%
Justice
1 amdt / 24 votes
2.0%
Transports & mobilités
0 amdt / 29 votes
2.0%
Santé
0 amdt / 24 votes
1.6%
Comportement politique
Proximité avec son groupe
96.1%
Proximité avec les autres groupes
DEM
89.1%
HOR
85.8%
DR
78.4%
NI
75.6%
LIOT
73.9%
UDDPLR
55.9%
Derniers votes
Voir tous →
2026-02-27
EPR
POUR
l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
POUR
l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
POUR
l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
CONTRE
l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
CONTRE
l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
POUR
l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
LFI-NFP
CONTRE
l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
GDR
POUR
l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
POUR
l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
POUR
l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Derniers amendements
Voir tous →
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 5
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 5
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 30
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 21
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 12 BIS B
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 12 BIS A
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 12
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 8
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 17 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
RETIRE
Coauteur
Article ART. 12 BIS A
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 8 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 8
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 5
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 27
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
RETIRE
Coauteur
Article APRÈS ART. 3 BIS A
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
RETIRE
Coauteur
Article ART. 30
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 5
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 17
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 17 QUATER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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