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10 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
5
Pour
34
Contre
7
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
14 députés
Contre : 14
EPR
Ensemble pour la République
EPR
13 députés
Pour : 1 Contre : 11 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
9 députés
Contre : 2 Abstention : 7
DEM
Les Démocrates
DEM
6 députés
Pour : 4 Contre : 2
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
2 députés
Contre : 2
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
2 députés
Contre : 2
DR
Droite Républicaine
DR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (47)

Député·e Vote
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Abstention
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Contre
Contre