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10 juillet 2026 Adopté

le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
42
Pour
2
Contre
1
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
14 députés
Pour : 14
EPR
Ensemble pour la République
EPR
12 députés
Pour : 11 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
9 députés
Pour : 8 Abstention : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
6 députés
Pour : 3 Contre : 2 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
2 députés
Pour : 2
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
2 députés
Pour : 2
DR
Droite Républicaine
DR
1 député
Pour : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (47)

Député·e Vote
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Contre
Contre
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour