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10 juillet 2026
Adopté
le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →42
Pour
2
Contre
1
Abstention
2
Non votants / Absents
Vote par groupe
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
14 députés
Pour : 14
Ensemble pour la République
EPR
12 députés
Pour : 11
Absents/NV : 1
Rassemblement National
RN
9 députés
Pour : 8
Abstention : 1
Les Démocrates
DEM
6 députés
Pour : 3
Contre : 2
Absents/NV : 1
Horizons & Indépendants
HOR
2 députés
Pour : 2
Écologiste et Social
ECOS
2 députés
Pour : 2
Droite Républicaine
DR
1 député
Pour : 1
Socialistes et apparentés
SOC
1 député
Pour : 1