← Retour aux lois
17 juillet 2026 Adopté

l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
41
Pour
27
Contre
3
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
17 députés
Contre : 16 Abstention : 1
RN
Rassemblement National
RN
17 députés
Pour : 16 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
9 députés
Pour : 9
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
8 députés
Pour : 8
DR
Droite Républicaine
DR
6 députés
Pour : 2 Contre : 2 Abstention : 2
EPR
Ensemble pour la République
EPR
5 députés
Contre : 4 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
5 députés
Pour : 1 Contre : 4
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Pour : 5
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (73)

Député·e Vote
Contre
Pour
Abstention
Contre
Pour
Abstention
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Contre
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Damien Maudet
Damien Maudet
LFI-NFP
Contre
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Contre
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Contre
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
Contre
Abstention
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour