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17 juillet 2026 Adopté

l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
29
Pour
11
Contre
15
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
13 députés
Contre : 1 Abstention : 12
RN
Rassemblement National
RN
10 députés
Pour : 10
DEM
Les Démocrates
DEM
8 députés
Contre : 5 Abstention : 3
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
8 députés
Pour : 8
EPR
Ensemble pour la République
EPR
7 députés
Pour : 4 Contre : 2 Absents/NV : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
7 députés
Pour : 7
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
3 députés
Contre : 3

Votes nominatifs (56)

Député·e Vote
Pour
Non votant
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Abstention
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Abstention
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Abstention
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Abstention
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Abstention
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Abstention
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour