l'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
65Pour
0Contre
0Abstention
1Non votants / absents
Vote par groupe
Ensemble pour la RépubliqueEPR
12 députés
Pour : 11
Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
11 députés
Pour : 11
Socialistes et apparentésSOC
11 députés
Pour : 11
Écologiste et SocialECOS
10 députés
Pour : 10
Rassemblement NationalRN
7 députés
Pour : 7
Les DémocratesDEM
5 députés
Pour : 5
Horizons & IndépendantsHOR
4 députés
Pour : 4
Droite RépublicaineDR
2 députés
Pour : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
2 députés
Pour : 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
2 députés
Pour : 2