l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
57Pour
2Contre
0Abstention
1Non votants / absents
Vote par groupe
Ensemble pour la RépubliqueEPR
12 députés
Pour : 9
Contre : 2
Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
9 députés
Pour : 9
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
9 députés
Pour : 9
Socialistes et apparentésSOC
9 députés
Pour : 9
Rassemblement NationalRN
6 députés
Pour : 6
Horizons & IndépendantsHOR
5 députés
Pour : 5
Les DémocratesDEM
4 députés
Pour : 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
3 députés
Pour : 3
Droite RépublicaineDR
2 députés
Pour : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1
