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Adopté Scrutin public · 10 novembre 2026

l'amendement n° 82 de M. Saint-Pasteur à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

25Pour
12Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
13 députés
Pour : 13
Ensemble pour la RépubliqueEPR
5 députés
Pour : 2 Contre : 2 Absents / NV : 1
Horizons & IndépendantsHOR
5 députés
Contre : 4 Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
4 députés
Pour : 4
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
4 députés
Contre : 4
Socialistes et apparentésSOC
4 députés
Pour : 4
Droite RépublicaineDR
2 députés
Contre : 2
Les DémocratesDEM
2 députés
Pour : 2

Votes nominatifs (39)

Député Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Non votant
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
René Pilato
René Pilato LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour