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Adopté Scrutin public · 10 novembre 2026

l'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

23Pour
11Contre
1Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
13 députés
Pour : 13
Ensemble pour la RépubliqueEPR
5 députés
Pour : 2 Contre : 2 Absents / NV : 1
Horizons & IndépendantsHOR
5 députés
Contre : 4 Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
4 députés
Pour : 4
Les DémocratesDEM
4 députés
Pour : 4
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
3 députés
Contre : 2 Abstention : 1
Socialistes et apparentésSOC
3 députés
Contre : 3

Votes nominatifs (37)

Député Groupe Vote
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Non votant
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Abstention
René Pilato
René Pilato LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre