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Adopté Scrutin public · 10 novembre 2026

l'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

17Pour
14Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
8 députés
Pour : 8
Ensemble pour la RépubliqueEPR
5 députés
Pour : 4 Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
4 députés
Contre : 4
Horizons & IndépendantsHOR
4 députés
Pour : 3 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
4 députés
Contre : 4
Les DémocratesDEM
4 députés
Contre : 4
Socialistes et apparentésSOC
2 députés
Contre : 2
Droite RépublicaineDR
1 député
Pour : 1
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (33)

Député Groupe Vote
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Non votant
HOR HOR
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
René Pilato
René Pilato LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre