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Rejeté Scrutin public · 10 novembre 2026

l'amendement n° 112 de M. Mickaël Bouloux après l'article 62 A du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

11Pour
13Contre
13Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
11 députés
Abstention : 11
Ensemble pour la RépubliqueEPR
7 députés
Contre : 6 Absents / NV : 1
Horizons & IndépendantsHOR
5 députés
Contre : 4 Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
4 députés
Pour : 4
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
4 députés
Pour : 4
Les DémocratesDEM
4 députés
Pour : 2 Contre : 2
Socialistes et apparentésSOC
3 députés
Pour : 1 Abstention : 2
Droite RépublicaineDR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (39)

Député Groupe Vote
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Non votant
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Contre
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention