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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 31 pour · 0 contre · 13 abst.
  2. AN L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 34 pour · 12 contre · 1 abst.
  3. AN L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 39 pour · 14 contre · 0 abst.
  4. AN L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 13 pour · 38 contre · 0 abst.
  5. AN L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 35 pour · 9 contre · 2 abst.
  6. AN L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 13 pour · 38 contre · 0 abst.
  7. AN L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 36 pour · 0 contre · 15 abst.
  8. AN L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 49 pour · 2 contre · 0 abst.
  9. AN L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 14 pour · 31 contre · 1 abst.
  10. AN L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 45 pour · 1 contre · 4 abst.
  11. AN L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 19 pour · 31 contre · 0 abst.
  12. AN L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 37 pour · 15 contre · 0 abst.
  13. AN L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 12 pour · 36 contre · 2 abst.
  14. AN L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 28 pour · 14 contre · 3 abst.
  15. AN L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 15 pour · 39 contre · 0 abst.
  16. AN L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 38 pour · 14 contre · 10 abst.
  17. AN L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 16 pour · 43 contre · 3 abst.
  18. AN L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 15 pour · 44 contre · 1 abst.
  19. AN L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 23 pour · 37 contre · 0 abst.
  20. AN L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 22 pour · 36 contre · 1 abst.
  21. AN L'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 45 pour · 16 contre · 2 abst.
  22. AN L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 18 pour · 37 contre · 1 abst.
  23. AN L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 23 pour · 35 contre · 1 abst.
  24. AN L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 43 pour · 9 contre · 5 abst.
  25. AN L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 28 pour · 28 contre · 3 abst.
  26. AN L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 38 pour · 25 contre · 1 abst.
  27. AN L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 19 pour · 39 contre · 0 abst.
  28. AN L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 19 pour · 35 contre · 3 abst.
  29. AN L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 18 pour · 36 contre · 4 abst.
  30. AN L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 15 pour · 42 contre · 5 abst.
  31. AN L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 49 pour · 10 contre · 1 abst.
  32. AN L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 26 pour · 34 contre · 0 abst.
  33. AN L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 27 pour · 35 contre · 0 abst.
  34. AN L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 30 pour · 15 contre · 7 abst.
  35. AN L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 22 pour · 35 contre · 4 abst.
  36. AN L'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 46 pour · 15 contre · 0 abst.
  37. AN L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 19 pour · 37 contre · 4 abst.
  38. AN L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 16 pour · 40 contre · 1 abst.
  39. AN L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 17 pour · 32 contre · 6 abst.
  40. AN L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 33 pour · 16 contre · 6 abst.
  41. AN L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 14 pour · 37 contre · 4 abst.
  42. AN L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 31 pour · 0 contre · 18 abst.
  43. AN L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 47 pour · 0 contre · 0 abst.
  44. AN L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 11 pour · 27 contre · 0 abst.
  45. AN L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 12 pour · 27 contre · 0 abst.
  46. AN L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 41 pour · 23 contre · 0 abst.
  47. AN L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 26 pour · 38 contre · 0 abst.
  48. AN L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 14 pour · 47 contre · 1 abst.
  49. AN L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 18 pour · 52 contre · 1 abst.
  50. AN L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 43 pour · 23 contre · 1 abst.