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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 9343 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 0 abst.
  2. AN L'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 18 pour · 67 contre · 5 abst.
  3. AN L'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 46 contre · 0 abst.
  4. AN L'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 21 pour · 46 contre · 1 abst.
  5. AN L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 62 contre · 1 abst.
  6. AN L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 70 contre · 0 abst.
  7. AN L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 59 contre · 2 abst.
  8. AN L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 67 contre · 1 abst.
  9. AN L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 75 pour · 39 contre · 2 abst.
  10. AN L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 75 contre · 0 abst.
  11. AN L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 75 contre · 0 abst.
  12. AN L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 76 contre · 0 abst.
  13. AN L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 84 contre · 2 abst.
  14. AN L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 71 contre · 0 abst.
  15. AN L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 72 contre · 1 abst.
  16. AN L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 67 contre · 0 abst.
  17. AN L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 74 contre · 0 abst.
  18. AN L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 40 pour · 71 contre · 0 abst.
  19. AN L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 64 contre · 0 abst.
  20. AN L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 64 contre · 0 abst.
  21. AN L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 56 contre · 0 abst.
  22. AN L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 56 contre · 0 abst.
  23. AN L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 49 contre · 0 abst.
  24. AN L'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 42 contre · 0 abst.
  25. AN L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 59 contre · 1 abst.
  26. AN L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 58 contre · 2 abst.
  27. AN L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 64 contre · 1 abst.
  28. AN L'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 59 contre · 0 abst.
  29. AN L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 66 contre · 1 abst.
  30. AN L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 68 contre · 3 abst.
  31. AN L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 62 contre · 0 abst.
  32. AN L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 64 contre · 5 abst.
  33. AN L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 64 contre · 2 abst.
  34. AN L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 64 contre · 3 abst.
  35. AN L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 64 contre · 1 abst.
  36. AN L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 50 contre · 1 abst.
  37. AN L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 19 pour · 50 contre · 0 abst.
  38. AN L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 59 contre · 0 abst.
  39. AN L'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 32 pour · 58 contre · 1 abst.
  40. AN L'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 56 contre · 0 abst.
  41. AN L'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 54 contre · 0 abst.
  42. AN L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 57 contre · 0 abst.
  43. AN L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 58 contre · 0 abst.
  44. AN L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 58 contre · 0 abst.
  45. AN L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 63 contre · 1 abst.
  46. AN L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 57 contre · 2 abst.
  47. AN L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 15 pour · 71 contre · 5 abst.
  48. AN L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 56 contre · 1 abst.
  49. AN L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 32 pour · 62 contre · 0 abst.
  50. AN L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 57 contre · 0 abst.