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Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 11757 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 68 contre · 1 abst.
  2. AN L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 66 contre · 4 abst.
  3. AN L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 66 contre · 2 abst.
  4. AN L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 63 contre · 1 abst.
  5. AN L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 46 pour · 29 contre · 1 abst.
  6. AN L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 48 contre · 7 abst.
  7. AN L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 39 pour · 10 contre · 3 abst.
  8. AN L'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 66 pour · 25 contre · 2 abst.
  9. AN L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 65 contre · 1 abst.
  10. AN L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 71 contre · 0 abst.
  11. AN L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 82 contre · 0 abst.
  12. AN L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 50 pour · 12 contre · 10 abst.
  13. AN L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 60 pour · 27 contre · 2 abst.
  14. AN L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 96 pour · 0 contre · 1 abst.
  15. AN L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 58 pour · 38 contre · 2 abst.
  16. AN L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 58 contre · 4 abst.
  17. AN L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 44 pour · 43 contre · 3 abst.
  18. AN L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 47 contre · 0 abst.
  19. AN L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 49 contre · 0 abst.
  20. AN L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 68 contre · 4 abst.
  21. AN L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 43 pour · 24 contre · 55 abst.
  22. AN L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 47 pour · 21 contre · 51 abst.
  23. AN L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 46 pour · 23 contre · 54 abst.
  24. AN L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 76 contre · 0 abst.
  25. AN L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 77 contre · 0 abst.
  26. AN L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 45 pour · 63 contre · 5 abst.
  27. AN L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 47 pour · 72 contre · 1 abst.
  28. AN L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 43 pour · 72 contre · 1 abst.
  29. AN L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 77 contre · 0 abst.
  30. AN L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 50 pour · 54 contre · 1 abst.
  31. AN L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 8 pour · 50 contre · 43 abst.
  32. AN L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 3 pour · 67 contre · 35 abst.
  33. AN L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 64 contre · 28 abst.
  34. AN L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 50 pour · 44 contre · 10 abst.
  35. AN L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 71 contre · 8 abst.
  36. AN L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 39 contre · 42 abst.
  37. AN L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 39 pour · 21 contre · 56 abst.
  38. AN L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 41 pour · 22 contre · 52 abst.
  39. AN L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 61 contre · 1 abst.
  40. AN L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 36 pour · 58 contre · 0 abst.
  41. AN L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 50 contre · 3 abst.
  42. AN L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 45 contre · 1 abst.
  43. AN L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 52 pour · 32 contre · 8 abst.
  44. AN L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 41 pour · 21 contre · 33 abst.
  45. AN L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 39 pour · 30 contre · 39 abst.
  46. AN L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 49 pour · 28 contre · 38 abst.
  47. AN L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 4 pour · 33 contre · 73 abst.
  48. AN L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 68 contre · 4 abst.
  49. AN L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 60 contre · 3 abst.
  50. AN L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 60 contre · 1 abst.