Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 11757 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 53 pour · 14 contre · 40 abst.
  2. AN L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 51 pour · 28 contre · 21 abst.
  3. AN L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 63 contre · 1 abst.
  4. AN L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 61 contre · 0 abst.
  5. AN L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 66 contre · 0 abst.
  6. AN L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 28 pour · 20 contre · 49 abst.
  7. AN L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 59 contre · 2 abst.
  8. AN L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 66 contre · 0 abst.
  9. AN L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 0 abst.
  10. AN L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 70 contre · 0 abst.
  11. AN L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 70 contre · 1 abst.
  12. AN L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 47 pour · 26 contre · 51 abst.
  13. AN L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 83 pour · 32 contre · 0 abst.
  14. AN L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 34 pour · 30 contre · 53 abst.
  15. AN L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 29 contre · 52 abst.
  16. AN L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 62 contre · 0 abst.
  17. AN L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 68 contre · 0 abst.
  18. AN L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 73 contre · 4 abst.
  19. AN L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 62 contre · 0 abst.
  20. AN L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 56 contre · 0 abst.
  21. AN L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 67 contre · 0 abst.
  22. AN L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 65 contre · 0 abst.
  23. AN L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 35 pour · 8 contre · 45 abst.
  24. AN L'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 15 pour · 16 contre · 2 abst.
  25. AN L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 64 pour · 50 contre · 12 abst.
  26. AN L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 48 contre · 62 abst.
  27. AN L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 8 pour · 69 contre · 58 abst.
  28. AN Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 45 contre · 56 abst.
  29. AN L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 67 pour · 84 contre · 0 abst.
  30. AN L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 57 pour · 70 contre · 2 abst.
  31. AN L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 69 pour · 48 contre · 7 abst.
  32. AN L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 73 pour · 49 contre · 3 abst.
  33. AN L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 62 contre · 5 abst.
  34. AN L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 55 pour · 77 contre · 2 abst.
  35. AN L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 54 pour · 13 contre · 43 abst.
  36. AN L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 51 contre · 5 abst.
  37. AN Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 28 contre · 28 abst.
  38. AN L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 116 pour · 30 contre · 2 abst.
  39. AN L'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 96 pour · 0 contre · 0 abst.
  40. AN L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 48 pour · 15 contre · 24 abst.
  41. AN L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 46 pour · 2 contre · 35 abst.
  42. AN L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 42 contre · 0 abst.
  43. AN L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 39 contre · 0 abst.
  44. AN L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 73 contre · 1 abst.
  45. AN L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 70 contre · 0 abst.
  46. AN L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 71 contre · 4 abst.
  47. AN L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 55 pour · 45 contre · 16 abst.
  48. AN L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 9 pour · 52 contre · 57 abst.
  49. AN L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 109 pour · 37 contre · 1 abst.
  50. AN L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 147 pour · 3 contre · 42 abst.