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Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 11757 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 33 contre · 0 abst.
  2. AN L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 23 pour · 14 contre · 20 abst.
  3. AN L'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 32 contre · 1 abst.
  4. AN L'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 11 pour · 38 contre · 10 abst.
  5. AN L'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 28 contre · 0 abst.
  6. AN L'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 30 contre · 0 abst.
  7. AN L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 29 contre · 2 abst.
  8. AN L'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 17 pour · 38 contre · 0 abst.
  9. AN L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 32 contre · 0 abst.
  10. AN L'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 26 contre · 0 abst.
  11. AN L'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 30 contre · 0 abst.
  12. AN L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 27 contre · 2 abst.
  13. AN L'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 15 pour · 35 contre · 2 abst.
  14. AN L'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 28 contre · 4 abst.
  15. AN L'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 17 pour · 11 contre · 9 abst.
  16. AN L'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 21 contre · 8 abst.
  17. AN L'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 13 contre · 18 abst.
  18. AN L'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 29 pour · 11 contre · 1 abst.
  19. AN L'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 18 pour · 13 contre · 9 abst.
  20. AN L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 21 pour · 9 contre · 8 abst.
  21. AN L'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 8 pour · 5 contre · 16 abst.
  22. AN L'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 10 pour · 7 contre · 5 abst.
  23. AN L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 35 contre · 2 abst.
  24. AN L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 35 contre · 1 abst.
  25. AN L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 34 pour · 16 contre · 13 abst.
  26. AN L'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 40 contre · 1 abst.
  27. AN L'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 38 contre · 2 abst.
  28. AN L'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 8 pour · 44 contre · 5 abst.
  29. AN L'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 9 pour · 48 contre · 3 abst.
  30. AN L'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 11 pour · 37 contre · 8 abst.
  31. AN L'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 3 abst.
  32. AN L'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 29 contre · 4 abst.
  33. AN L'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 29 contre · 4 abst.
  34. AN L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 9 pour · 40 contre · 5 abst.
  35. AN L'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 33 pour · 29 contre · 0 abst.
  36. AN L'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 40 contre · 3 abst.
  37. AN L'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 39 contre · 2 abst.
  38. AN L'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 35 contre · 1 abst.
  39. AN L'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 43 contre · 1 abst.
  40. AN L'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 31 contre · 4 abst.
  41. AN L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 30 contre · 4 abst.
  42. AN L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 35 contre · 2 abst.
  43. AN L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 23 pour · 20 contre · 29 abst.
  44. AN L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 25 pour · 16 contre · 24 abst.
  45. AN L'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 43 contre · 7 abst.
  46. AN L'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 15 pour · 45 contre · 7 abst.
  47. AN L'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 36 contre · 8 abst.
  48. AN L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 44 contre · 4 abst.
  49. AN L'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 6 pour · 58 contre · 1 abst.
  50. AN L'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 8 pour · 57 contre · 1 abst.