Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 9343 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 44 pour · 59 contre · 7 abst.
  2. AN L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 53 contre · 2 abst.
  3. AN L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 93 pour · 0 contre · 0 abst.
  4. AN L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 49 pour · 33 contre · 12 abst.
  5. AN L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 61 pour · 38 contre · 0 abst.
  6. AN L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 39 pour · 24 contre · 50 abst.
  7. AN L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 84 pour · 22 contre · 5 abst.
  8. AN Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 57 pour · 1 contre · 47 abst.
  9. AN Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 91 pour · 12 contre · 7 abst.
  10. AN L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 57 contre · 2 abst.
  11. AN L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 59 pour · 54 contre · 1 abst.
  12. AN L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 61 contre · 2 abst.
  13. AN L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 46 pour · 20 contre · 49 abst.
  14. AN L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 26 contre · 0 abst.
  15. AN L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 50 contre · 4 abst.
  16. AN L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 87 pour · 15 contre · 9 abst.
  17. AN L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 66 contre · 5 abst.
  18. AN L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 89 contre · 3 abst.
  19. AN L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 8 pour · 87 contre · 14 abst.
  20. AN L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 32 pour · 68 contre · 9 abst.
  21. AN L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 117 pour · 0 contre · 0 abst.
  22. AN L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 103 pour · 24 contre · 0 abst.
  23. AN L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 39 contre · 8 abst.
  24. AN L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 35 contre · 8 abst.
  25. AN L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 89 pour · 35 contre · 4 abst.
  26. AN L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 77 pour · 39 contre · 3 abst.
  27. AN L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 78 pour · 54 contre · 1 abst.
  28. AN L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 101 contre · 0 abst.
  29. AN L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 98 contre · 2 abst.
  30. AN L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 53 pour · 13 contre · 58 abst.
  31. AN L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 106 pour · 8 contre · 11 abst.
  32. AN L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 107 pour · 15 contre · 1 abst.
  33. AN L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 121 pour · 1 contre · 3 abst.
  34. AN L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 70 contre · 1 abst.
  35. AN L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 18 pour · 30 contre · 33 abst.
  36. AN L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 48 pour · 18 contre · 5 abst.
  37. AN L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 123 contre · 1 abst.
  38. AN L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 123 contre · 0 abst.
  39. AN L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 90 pour · 13 contre · 25 abst.
  40. AN L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 111 contre · 0 abst.
  41. AN L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 43 pour · 29 contre · 66 abst.
  42. AN L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 83 pour · 33 contre · 23 abst.
  43. AN L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 54 pour · 34 contre · 61 abst.
  44. AN L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 101 pour · 25 contre · 14 abst.
  45. AN L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 92 pour · 46 contre · 0 abst.
  46. AN L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 99 contre · 3 abst.
  47. AN L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 94 pour · 42 contre · 2 abst.
  48. AN L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 81 pour · 51 contre · 4 abst.
  49. AN L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 44 pour · 93 contre · 5 abst.
  50. AN L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 93 contre · 2 abst.