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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 9343 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 42 pour · 100 contre · 1 abst.
  2. AN L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 46 pour · 97 contre · 0 abst.
  3. AN L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 41 pour · 98 contre · 3 abst.
  4. AN Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 8 pour · 120 contre · 4 abst.
  5. AN Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 93 contre · 5 abst.
  6. AN L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 51 pour · 85 contre · 2 abst.
  7. AN L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 58 contre · 0 abst.
  8. AN L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 57 pour · 60 contre · 33 abst.
  9. AN L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 73 pour · 103 contre · 2 abst.
  10. AN L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 123 contre · 0 abst.
  11. AN L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 125 contre · 1 abst.
  12. AN L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 41 pour · 69 contre · 65 abst.
  13. AN L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 131 contre · 0 abst.
  14. AN L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 175 pour · 18 contre · 5 abst.
  15. AN L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 165 pour · 28 contre · 3 abst.
  16. AN L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 152 pour · 23 contre · 10 abst.
  17. AN L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 139 pour · 49 contre · 4 abst.
  18. AN L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 94 pour · 1 contre · 77 abst.
  19. AN L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 106 pour · 75 contre · 0 abst.
  20. AN Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 95 contre · 1 abst.
  21. AN L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 127 contre · 15 abst.
  22. AN L'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 68 pour · 58 contre · 2 abst.
  23. AN L'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 64 pour · 55 contre · 2 abst.
  24. AN L'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 38 pour · 0 contre · 25 abst.
  25. AN L'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 40 pour · 0 contre · 26 abst.
  26. AN L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 144 pour · 7 contre · 3 abst.
  27. AN L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 99 pour · 59 contre · 1 abst.
  28. AN L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 86 pour · 2 contre · 65 abst.
  29. AN L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 101 contre · 2 abst.
  30. AN L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 95 pour · 72 contre · 7 abst.
  31. AN L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 44 pour · 141 contre · 2 abst.
  32. AN L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 71 pour · 87 contre · 24 abst.
  33. AN L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 127 pour · 55 contre · 1 abst.
  34. AN L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 180 pour · 0 contre · 3 abst.
  35. AN L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 190 pour · 1 contre · 0 abst.
  36. AN L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 93 pour · 2 contre · 88 abst.
  37. AN L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 150 pour · 6 contre · 18 abst.
  38. AN L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 157 pour · 28 contre · 1 abst.
  39. AN L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 16 pour · 137 contre · 8 abst.
  40. AN L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 77 pour · 37 contre · 13 abst.
  41. AN L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 57 pour · 47 contre · 0 abst.
  42. AN La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. Adopté 142 pour · 0 contre · 0 abst.
  43. AN La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Adopté 256 pour · 0 contre · 0 abst.
  44. Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise ↗ Adopté 196 pour · 125 contre · 21 abst.
  45. Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire ↗ Adopté 324 pour · 0 contre · 18 abst.
  46. AN L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 68 pour · 114 contre · 0 abst.
  47. AN L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 129 pour · 58 contre · 0 abst.
  48. AN L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 133 pour · 55 contre · 0 abst.
  49. AN L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 91 pour · 94 contre · 2 abst.
  50. AN L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 92 pour · 28 contre · 69 abst.