Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 11757 scrutins enregistrés.
- AN L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 100 contre · 1 abst.
- AN L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 90 contre · 2 abst.
- AN L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 91 contre · 1 abst.
- AN L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 55 pour · 65 contre · 1 abst.
- AN L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 55 pour · 64 contre · 1 abst.
- AN L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 60 pour · 125 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 128 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 122 contre · 20 abst.
- AN L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 84 pour · 96 contre · 2 abst.
- AN L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 59 pour · 122 contre · 2 abst.
- AN L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 117 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 56 pour · 110 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 65 pour · 108 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 65 pour · 115 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 66 pour · 115 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 5 pour · 112 contre · 60 abst.
- AN L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 65 pour · 116 contre · 1 abst.
- AN L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 70 contre · 58 abst.
- AN L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 56 pour · 107 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 103 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 104 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 60 pour · 100 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 86 contre · 9 abst.
- AN L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 75 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 43 pour · 74 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 45 pour · 67 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 60 contre · 1 abst.
- AN L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 52 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants ↗ Adopté 252 pour · 80 contre · 6 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants ↗ Adopté 171 pour · 170 contre · 1 abst.
- AN L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 43 pour · 63 contre · 6 abst.
- AN L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 60 contre · 7 abst.
- AN L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 57 pour · 63 contre · 2 abst.
- AN L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 50 pour · 92 contre · 2 abst.
- AN L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 53 pour · 92 contre · 3 abst.
- AN L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 55 pour · 91 contre · 4 abst.
- AN L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 87 contre · 4 abst.
- AN L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 55 pour · 98 contre · 1 abst.
- AN L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 107 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 105 contre · 3 abst.
- AN L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 63 pour · 106 contre · 3 abst.
- AN L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 66 pour · 115 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 64 pour · 103 contre · 6 abst.
- AN L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 74 pour · 72 contre · 56 abst.
- AN L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 72 pour · 72 contre · 60 abst.
- AN L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 59 pour · 110 contre · 2 abst.
- AN L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 100 contre · 63 abst.
- AN L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 75 pour · 136 contre · 3 abst.
- AN L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 48 pour · 141 contre · 24 abst.
- AN L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 64 pour · 139 contre · 6 abst.