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Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 11757 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 72 pour · 133 contre · 2 abst.
  2. AN L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 73 pour · 136 contre · 1 abst.
  3. AN L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 64 pour · 139 contre · 4 abst.
  4. AN L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 106 pour · 91 contre · 6 abst.
  5. AN L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 106 pour · 90 contre · 9 abst.
  6. AN L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 103 pour · 93 contre · 8 abst.
  7. AN L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 52 pour · 72 contre · 69 abst.
  8. AN L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 112 contre · 1 abst.
  9. AN L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 112 contre · 0 abst.
  10. AN L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 56 pour · 94 contre · 2 abst.
  11. AN L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 92 contre · 2 abst.
  12. AN L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 26 contre · 0 abst.
  13. AN L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 79 pour · 77 contre · 3 abst.
  14. AN L'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 160 pour · 4 contre · 16 abst.
  15. AN L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 105 pour · 68 contre · 12 abst.
  16. AN L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 63 contre · 78 abst.
  17. AN L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 66 pour · 118 contre · 2 abst.
  18. AN L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 117 contre · 2 abst.
  19. AN L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 63 pour · 82 contre · 65 abst.
  20. AN L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 112 contre · 76 abst.
  21. AN L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 75 pour · 132 contre · 3 abst.
  22. AN L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 79 pour · 114 contre · 9 abst.
  23. AN L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 144 pour · 76 contre · 5 abst.
  24. AN L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 139 pour · 73 contre · 4 abst.
  25. AN L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 63 pour · 66 contre · 62 abst.
  26. AN L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 89 pour · 102 contre · 1 abst.
  27. AN L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 70 pour · 119 contre · 4 abst.
  28. AN L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 55 pour · 57 contre · 67 abst.
  29. AN L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 74 pour · 78 contre · 10 abst.
  30. AN L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 62 pour · 58 contre · 71 abst.
  31. AN L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 84 contre · 79 abst.
  32. AN L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 108 pour · 44 contre · 24 abst.
  33. AN L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 53 pour · 108 contre · 3 abst.
  34. AN L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 50 pour · 113 contre · 4 abst.
  35. AN L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 153 pour · 20 contre · 7 abst.
  36. AN L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 96 contre · 4 abst.
  37. AN L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 43 pour · 69 contre · 2 abst.
  38. AN L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 42 pour · 12 contre · 37 abst.
  39. Sénat L’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ↗ Adopté 229 pour · 105 contre · 8 abst.
  40. Sénat L’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ↗ Adopté 224 pour · 114 contre · 4 abst.
  41. Sénat Les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ↗ Rejeté 109 pour · 229 contre · 4 abst.
  42. Sénat L’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ↗ Rejeté 15 pour · 326 contre · 0 abst.
  43. Sénat L’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ↗ Rejeté 15 pour · 326 contre · 0 abst.
  44. Sénat Les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ↗ Adopté 219 pour · 115 contre · 5 abst.
  45. Sénat Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ↗ Rejeté 96 pour · 240 contre · 3 abst.
  46. Sénat L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ↗ Rejeté 134 pour · 181 contre · 25 abst.
  47. Sénat Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ↗ Adopté 172 pour · 163 contre · 8 abst.
  48. Sénat L’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ↗ Adopté 191 pour · 123 contre · 25 abst.
  49. Sénat L’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ↗ Rejeté 153 pour · 156 contre · 34 abst.
  50. Sénat L’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ↗ Adopté 197 pour · 94 contre · 51 abst.