Séance du vendredi 30 janvier 2026

Session Session ordinaire 2025 -2026 Présidence : Présidence de M. Sébastien Chenu

(La séance est ouverte à neuf heures cinq.)

M. le président RN #
Monsieur le premier ministre, madame la ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, je vais suspendre la séance dans l’attente de l’arrivée du président de la commission des finances – comme vous le souhaitiez, me semble-t-il.
M. Sébastien Lecornu premier ministre #
Combien de temps la séance sera-t-elle suspendue ?

Suspension et reprise de la séance

(La séance, suspendue à neuf heures cinq, est reprise à neuf heures sept.)

M. le président RN #
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (n o  2410).

Projet de loi de finances pour 2026

Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution

M. Sébastien Lecornu premier ministre #
La France doit avoir un budget. C’est pourquoi, devant cet hémicycle, j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026 (À cet instant, plusieurs membres de la commission des finances, dont le président, pénètrent dans l’hémicycle) , …
Mme Mathilde Panot LFI-NFP #
On n’a pas le temps de revenir de la commission. C’est n’importe quoi !
M. Sébastien Lecornu premier ministre #
…sur la base de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
M. le président RN #
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel le premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l’article 155, alinéa 1 er , du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, 9 h 08, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution. Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents se réunira pour fixer la date et les modalités de sa discussion.

(La séance est levée à neuf heures huit.)

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra