Séances publiques de l'Assemblée nationale

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité · Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État · Clôture de la session extraordinaire

Questions au gouvernement · Protection des enfants · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Cessation de mandat et remplacement d’un député · Organisation, gestion et financement du sport professionnel · Prévention cardio-neuro-vasculaire · Pour une montagne vivante et souveraine · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection des enfants · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection des enfants · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection des enfants · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection des enfants · Ordre du jour de la prochaine séance

Accord portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) · Protection des enfants · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection des enfants · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Hommage au sapeur-pompier volontaire Baptiste Gerfaud-Valentin · Questions au gouvernement (suite) · Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité · Droit à l’aide à mourir · Protection des enfants · Ordre du jour de la prochaine séance

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité · Ordre du jour de la prochaine séance

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité · Ordre du jour de la prochaine séance

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité · Ordre du jour de la prochaine séance

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité · Ordre du jour de la prochaine séance

Démission et remplacement d’un député · Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité · Ordre du jour de la prochaine séance

Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles · Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité · Ordre du jour de la prochaine séance

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité · Ordre du jour de la prochaine séance

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité · Ordre du jour de la prochaine séance

Éloge funèbre de Béatrice Bellamy · Questions au gouvernement · Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions · Ordre du jour de la prochaine séance

Motion de censure · Ordre du jour de la prochaine séance

Justice criminelle et respect des victimes · Renforcement des juridictions criminelles · Ordre du jour de la prochaine séance

Justice criminelle et respect des victimes · Ordre du jour de la prochaine séance

Ouverture de la session extraordinaire · Questions au gouvernement · Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 · Justice criminelle et respect des victimes · Ordre du jour de la prochaine séance

Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles · Clôture de la session ordinaire · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Droit à l’aide à mourir · Justice criminelle et respect des victimes - Renforcement des juridictions criminelles · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Organisation, gestion et financement du sport professionnel · Ordre du jour de la prochaine séance

Organisation, gestion et financement du sport professionnel · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les mariages simulés ou arrangés · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les mariages simulés ou arrangés · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les mariages simulés ou arrangés · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Conventions et accords internationaux · Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile · Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Pour une Corse autonome au sein de la République · Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Pour une Corse autonome au sein de la République · Ordre du jour de la prochaine séance

Pour une Corse autonome au sein de la République · Ordre du jour de la prochaine séance

Pour une Corse autonome au sein de la République · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Accès au logement pour les travailleurs des services publics · Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité · Pour une Corse autonome au sein de la République · Ordre du jour de la prochaine séance

Pour une Corse autonome au sein de la République · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommages au soldat de première classe Florian Gillet et à l’adjudant Gwenaël Raffoux · Questions au gouvernement · Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat · Pour une Corse autonome au sein de la République · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks · Règles applicables en Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement · Ordre du jour de la prochaine séance

Réforme des bourses sur critères sociaux et lutte contre la précarité étudiante · Égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national · Appel à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain · Ordre du jour de la prochaine séance

Nationalisation d’ArcelorMittal France · Exploitation des hydrocarbures en outre-mer · Réforme des bourses sur critères sociaux et lutte contre la précarité étudiante · Ordre du jour de la prochaine séance

Solidarité envers les retraités pauvres · Nationalisation d’ArcelorMittal France · Communication de Mme la présidente · Nationalisation d’ArcelorMittal France (suite) · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Bilan de l’action de la Banque de France · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommages à l’adjudant Larigaudrie, à Lyhanna et à Noahm · Questions au gouvernement · Conventions fiscales avec la Finlande et la Suède · Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2025 · Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole · Coût réel et sociétal de l’insécurité routière · Ordre du jour de la prochaine séance

Interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public · Revalorisation des pensions de retraites agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage à André Santini · Questions au gouvernement · Protection et souveraineté agricoles · Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage · Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone · Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap · Ordre du jour de la prochaine séance

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Ordre du jour de la prochaine séance

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité · Ordre du jour de la prochaine séance

Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance · Mobilisation de l’habitat existant · Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · Ordre du jour de la prochaine séance

Abrogation du Code noir · Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage à Huguette Bouchardeau · Questions au gouvernement · Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Remplacement d’une députée · Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage à Béatrice Bellamy · Questions au gouvernement · Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · Questions au gouvernement (suite) · Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage · Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · Questions au gouvernement (suite) · Corps électoral de Nouvelle-Calédonie · Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 · Protection et souveraineté agricoles · Ordre du jour de la prochaine séance

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 · Ordre du jour de la prochaine séance

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 · Ordre du jour de la prochaine séance

Pour une montagne vivante et souveraine · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage au maréchal des logis-chef Lucas Voignier · Questions au gouvernement · Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant · Pour une montagne vivante et souveraine · Ordre du jour de la prochaine séance

Information et protection des victimes de violences sexistes et sexuelles · Ordre du jour de la prochaine séance

Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · Questions au gouvernement · Transport maritime à propulsion vélique · Information et protection des victimes de violences sexistes et sexuelles · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie · Protection juridique des majeurs · Ordre du jour de la prochaine séance

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie · Ordre du jour de la prochaine séance

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 · Ordre du jour de la prochaine séance

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 · Ordre du jour de la prochaine séance

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 · Ordre du jour de la prochaine séance

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Restitution de biens culturels · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 · Ordre du jour de la prochaine séance

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage au sergent Bin Chen et au caporal-chef Axel Delplanque · Questions au gouvernement · Sécurité, rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · Lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 · Ordre du jour de la prochaine séance

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 · Ordre du jour de la prochaine séance

Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 · Ordre du jour de la prochaine séance

Loi « climat et résilience » : bilan et perspectives · Simplification des normes et contrôles agricoles · Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les occupations illicites de logements · Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? · Ordre du jour de la prochaine séance

Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Santé mentale des jeunes · Associations en crise : quelle politique associative pour l’État ? · Ordre du jour de la prochaine séance

Politique du logement · Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ? · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage à l’adjudant Florian Montorio et au sergent Anicet Girardin · Questions au gouvernement · Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire · Ordre du jour de la prochaine séance

Démission et remplacement d’un député · Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Démission et remplacement de députés · Plan budgétaire et structurel à moyen terme · Ordre du jour de la prochaine séance

Modification de l’ordre du jour · Accord France-Caraïbes · Ordre du jour de la prochaine séance

Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat · Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage · Ordre du jour de la prochaine séance

Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat · Ordre du jour de la prochaine séance

Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat · Ordre du jour de la prochaine séance

Démission et remplacement d’un député · Questions au gouvernement · Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat · Ordre du jour de la prochaine séance

Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat · Ordre du jour de la prochaine séance

Accueil des otages libérés · Démission et remplacement d’une députée · Questions au gouvernement · Simplification de la vie économique · Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat · Ordre du jour de la prochaine séance

Restitution de biens culturels · Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat · Ordre du jour de la prochaine séance

Restitution de biens culturels · Ordre du jour de la prochaine séance

Démission et remplacement d’un député · Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1 er   mai · Recouvrement des créances commerciales incontestées · Ordre du jour de la prochaine séance

Pénalisation de l’organisation de rave-parties · Gestion de la commande publique · Lutte contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites · Ordre du jour de la prochaine séance

Pénalisation de l’organisation de rave-parties · Ordre du jour de la prochaine séance

Regroupements pédagogiques intercommunaux et égalité d’accès à l’école en milieu rural · Prestations familiales au bénéfice des enfants placés · Pénalisation de l’organisation de rave-parties · Ordre du jour de la prochaine séance

Politique nationale d’adaptation au changement climatique · Transport maritime à propulsion vélique · Ordre du jour de la prochaine séance

Démission et remplacement d’un député · Questions au gouvernement · Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique · Prévention cardio-neuro-vasculaire · Politique nationale d’adaptation au changement climatique · Ordre du jour de la prochaine séance

Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Retour en France de Cécile Kohler et Jacques Paris · Questions au gouvernement (suite) · Lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique · Ordre du jour de la prochaine séance

Démission et remplacement d’un député · Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Démission et remplacement d’un député · Nouvelle-Calédonie · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Convention France-Italie sur l’entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille · Lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · Lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Ordre du jour de la prochaine séance

Remplacement de députés nommés membres du gouvernement, cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée · Remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats · Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · Ordre du jour de la prochaine séance

Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté · Contrôle, gouvernance et responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État · Interdiction des sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge · Ordre du jour de la prochaine séance

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire · Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations · Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté · Ordre du jour de la prochaine séance

Professionnels de santé des services d’incendie et de secours · Renforcement de l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse · Sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire · Ordre du jour de la prochaine séance

Spatial : vers un décrochage de la France et de l’Europe ? · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage à l’adjudant-chef Arnaud Frion · Questions au gouvernement · Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes · Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient · Ordre du jour de la prochaine séance

Ingérences étrangères à l’approche des échéances électorales · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage à Lionel Jospin · Questions au gouvernement · Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Ordre du jour de la prochaine séance

Cessation de mandat et remplacement d’une députée · Lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Ordre du jour de la prochaine séance

Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · Questions au gouvernement · Droit à l’aide à mourir · Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir · Approbation de conventions et d’accords internationaux · Motions de censure · Ordre du jour de la prochaine séance

Modification de l’ordre du jour · Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Soutien à l’Ukraine · Questions au gouvernement · Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Dépôt d’une motion de censure · Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Dépôt d’une motion de censure · Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage à Thibaud Breteau, Maxime Pilitieri et Sophie Fleurquin · Questions au gouvernement · Accompagnement et soins palliatifs · Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Accompagnement et soins palliatifs · Ordre du jour de la prochaine séance

Mort de Quentin Deranque · Questions au gouvernement · Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit · Pilotage et cohérence de la politique nationale du sport · Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques · Extension et renforcement du droit de préemption commercial · Instauration d’un enseignement obligatoire d’éducation à l’alimentation à l’école · Ordre du jour de la prochaine séance

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection de l’eau potable · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée · Protection de l’eau potable · Ordre du jour de la prochaine séance

Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l’aggravation de la précarité des étudiants ? · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » · Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? · Ordre du jour de la prochaine séance

Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Contrôle de l’application des lois · Ordre du jour de la prochaine séance

Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité · Ordre du jour de la prochaine séance

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen · Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie · Rejet du projet d’accord sur les droits de douane et le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis · Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen · Ordre du jour de la prochaine séance

Financement de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine · Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense · Ordre du jour de la prochaine séance

Soutien au journaliste Christophe Gleizes · Questions au gouvernement · Jeux olympiques et paralympiques de 2030 · Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan · Financement de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques · Ordre du jour de la prochaine séance

Élection d’un député · Motions de censure · Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026

Intérêt des enfants · Ordre du jour de la prochaine séance

Gratuité des parkings des hôpitaux publics · Reconnaissance des victimes de l’exposition aux essais nucléaires français · Intérêt des enfants · Ordre du jour de la prochaine séance

Mettre fin au devoir conjugal · Réparation des préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales · Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État · Mettre fin au devoir conjugal · Ordre du jour de la prochaine séance

Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Motions de censure · Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · Ordre du jour de la prochaine séance

Dépôt de deux motions de censure · Élection d’une députée · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · Ordre du jour de la prochaine séance

Motions de censure · Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions · Ordre du jour de la prochaine séance

Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes · Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions · Ordre du jour de la prochaine séance

Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Dépôt de deux motions de censure · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Approbation d’accords internationaux · Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Modification de l’ordre du jour · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Motions de censure · Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Jeux olympiques et paralympiques de 2030 · Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Dépôt de deux motions de censure · Accès au logement pour les travailleurs des services publics · Ordre du jour de la prochaine séance

Réforme de l’aide sociale à l’enfance · Ordre du jour de la prochaine séance

Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions · Décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? · Ordre du jour de la prochaine séance

Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? · Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? · Ordre du jour de la prochaine séance

Suites données au rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Avenir des missions locales · Ordre du jour de la prochaine séance

Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ? · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage aux victimes de l’incendie de Crans-Montana · Questions au gouvernement · Défense de la filière automobile française · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1 er   août 2001 relative aux lois de finances · Ordre du jour de la prochaine séance

Jeux olympiques et paralympiques de 2030 · Ordre du jour de la prochaine séance

Jeux olympiques et paralympiques de 2030 · Ordre du jour de la prochaine séance

Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 · Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement · Ordre du jour de la prochaine séance

Jeux olympiques et paralympiques de 2030 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · Questions au gouvernement (suite) · Convention de coopération judiciaire entre la France et le Myanmar · Approbation d’accords internationaux · Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée · Ordre du jour de la prochaine séance

Jeux olympiques et paralympiques de 2030 · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage aux victimes de l’attentat de Sydney · Questions au gouvernement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 · Ordre du jour de la prochaine séance

Jeux olympiques et paralympiques de 2030 · Ordre du jour de la prochaine séance

Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · Mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services · Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l’enfant · Ordre du jour de la prochaine séance

Modification de l’ordre du jour · Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs · Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · Ordre du jour de la prochaine séance

Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux · Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance · Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale · Modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française · Ordre du jour de la prochaine séance

Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire · Ordre du jour de la prochaine séance

Anniversaire de la loi de 1905 · Questions au gouvernement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Statut de l’élu local · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Nationalisation d’ArcelorMittal France · Défiscaliser les pensions alimentaires · Ordre du jour de la prochaine séance

Nationalisation d’ArcelorMittal France · Ordre du jour de la prochaine séance

Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur · Égalité d’accès au service public postal en outre-mer · Ordre du jour de la prochaine séance

Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote aux déserts médicaux ? · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Lutte contre le commerce illicite de tabac · Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? · Ordre du jour de la prochaine séance

Application du principe de continuité territoriale · Ordre du jour de la prochaine séance

Éloge funèbre d’Olivier Marleix · Questions au gouvernement · Coût de l’immigration en France · Aménagement et développement durables du territoire de Guyane · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Décès d’André Chandernagor · Questions au gouvernement · Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Libération de Camilo Castro et retour en France de Boualem Sansal · Questions au gouvernement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Modification de l’ordre du jour · Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Démission d’un député · Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres · Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Application de l’article 47-1 de la Constitution · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

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Démission d’une députée · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs députés · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Attaque sur l’île d’Oléron · Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris · Questions au gouvernement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Souhaits de bienvenue · Questions au gouvernement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

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Gratuité des parkings d’hôpitaux publics · Ordre du jour de la prochaine séance

Rétablissement du délit de séjour irrégulier · Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage · Ordre du jour de la prochaine séance

Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968 · Rétablissement du délit de séjour irrégulier · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Modification de l’ordre du jour · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2026 · Ordre du jour de la prochaine séance

Définition pénale du viol et des agressions sexuelles · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Report du renouvellement général du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Ordre du jour de la prochaine séance

Motions de censure · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social · Simplification du droit de l’urbanisme et du logement · Ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs · Ordre du jour de la prochaine séance

Cessez-le-feu à Gaza · Prix Nobel · Élection de deux députés · Dépôt de motions de censure · Déclaration du gouvernement et débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Nomination des douze secrétaires de l’Assemblée nationale · Installation du bureau

Ouverture de la session ordinaire · Élection d’un député · Nomination des six vice-présidents de l’Assemblée nationale · Nomination des trois questeurs de l’Assemblée nationale · Ordre du jour de la prochaine séance

Ouverture de la session extraordinaire · Démission d’office de trois députés · Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration · Levée de la séance

Statut de l’élu local · Clôture de la session extraordinaire

Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · Ratification de plusieurs conventions-cadres · Statut de l’élu local · Ordre du jour de la prochaine séance

Statut de l’élu local · Ordre du jour de la prochaine séance

Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte · Statut de l’élu local · Ordre du jour de la prochaine séance

Statut de l’élu local · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage à Olivier Marleix · Questions au gouvernement · Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · Questions au gouvernement (suite) · Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité · Ordre du jour de la prochaine séance

Remplacement d’un député · Statut de l’élu local · Ordre du jour de la prochaine séance

Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire · Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · Décès d’un député · Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite) · Ordre du jour de la prochaine séance

Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social · Ordre du jour de la prochaine séance

Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social · Ordre du jour de la prochaine séance

Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur · Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité · Ordre du jour de la prochaine séance

Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité · Ordre du jour de la prochaine séance

Ouverture de la session extraordinaire · Questions au gouvernement · Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte · Motion de censure · Ordre du jour de la prochaine séance

Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? · Réforme de l’audiovisuel public · Clôture de la session ordinaire · Ordre du jour de la prochaine séance

Programmation pour la refondation de Mayotte · Département-région de Mayotte · Ordre du jour de la prochaine séance

Programmation pour la refondation de Mayotte · Ordre du jour de la prochaine séance

Programmation pour la refondation de Mayotte · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les mariages simulés ou arrangés · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les mariages simulés ou arrangés · Ordre du jour de la prochaine séance

Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 · Effectivité du droit fondamental d’éligibilité · Lutte contre les mariages simulés ou arrangés · Dépôt d’une motion de censure · Ordre du jour de la prochaine séance

Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d’un débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Convention France-Macédoine du Nord relative à la défense · Renforcer la sécurité des professionnels de santé · Programmation pour la refondation de Mayotte · Ordre du jour de la prochaine séance

Programmation pour la refondation de Mayotte · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · Programmation pour la refondation de Mayotte · Ordre du jour de la prochaine séance

Programmation pour la refondation de Mayotte · Ordre du jour de la prochaine séance

Mise en place d’un registre national des cancers · Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti · Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte · Ordre du jour de la prochaine séance

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · Ordre du jour de la prochaine séance

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · Ordre du jour de la prochaine séance

Convention France-Suisse sur les doubles impositions · Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · Ordre du jour de la prochaine séance

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · Ordre du jour de la prochaine séance

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · Ordre du jour de la prochaine séance

Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères · Questions au gouvernement · Simplification de la vie économique · Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers · Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · Ordre du jour de la prochaine séance

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · Ordre du jour de la prochaine séance

Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ? · Ordre du jour de la prochaine séance

Avenir de la sidérurgie française · Politiques publiques de protection de l’enfance · Ordre du jour de la prochaine séance

Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées · Convocation du Parlement en session extraordinaire · Ordre du jour de la prochaine séance

Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation · Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français · Ordre du jour de la prochaine séance

Extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage à deux sapeurs-pompiers et à une assistante d’éducation · Questions au gouvernement · Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 · Profession d’infirmier · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Meilleur encadrement du pacte Dutreil · Reconnaissance, remboursement et réparation par la France de la « double dette » d’Haïti · Mesures de justice pour limiter les frais bancaires · Ordre du jour de la prochaine séance

Versement des allocations familiales dès le premier enfant · Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins · Meilleur encadrement du pacte Dutreil · Ordre du jour de la prochaine séance

Abrogation de la réforme des retraites · Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer · Versement des allocations familiales dès le premier enfant · Ordre du jour de la prochaine séance

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail · Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée · Ordre du jour de la prochaine séance

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques · Souhaits de bienvenue · Motion de censure · Droit de vote par correspondance des personnes détenues · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail · Ordre du jour de la prochaine séance

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine · Droit de vote par correspondance des personnes détenues · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements · Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière · Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine · Ordre du jour de la prochaine séance

Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises · Accès au logement pour les travailleurs des services publics · Ordre du jour de la prochaine séance

Dépôt d’une motion de censure · Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade · Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises · Ordre du jour de la prochaine séance

Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · Questions au gouvernement · Accompagnement et soins palliatifs - Droit à l’aide à mourir · Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Élection d’un député · Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna · Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Convention et accord internationaux · Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · Questions au gouvernement · Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Accompagnement et soins palliatifs · Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Accompagnement et soins palliatifs · Ordre du jour de la prochaine séance

Accompagnement et soins palliatifs · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre la mortalité infantile · Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels · Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie · Lutter contre la pédocriminalité · Ordre du jour de la prochaine séance

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement · Lutte contre la mortalité infantile · Ordre du jour de la prochaine séance

Aide médicale de l’État à Mayotte · Simplification du droit de l’urbanisme et du logement · Ordre du jour de la prochaine séance

Accompagnement et soins palliatifs · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Fraudes aux aides publiques · Accompagnement et soins palliatifs · Ordre du jour de la prochaine séance

Accompagnement et soins palliatifs · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents · Modification de l’ordre du jour · Accompagnement et soins palliatifs · Ordre du jour de la prochaine séance

Accompagnement et soins palliatifs · Ordre du jour de la prochaine séance

Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les déserts médicaux · Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Censure avec exclusion temporaire de deux députés · Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur · Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite · Lutte contre les déserts médicaux · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal · Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur · Ordre du jour de la prochaine séance

Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental · Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal · Ordre du jour de la prochaine séance

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · Ordre du jour de la prochaine séance

Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage à Aboubakar Cissé · Questions au gouvernement · Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée · Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Comment construire une véritable défense européenne ? · Ordre du jour de la prochaine séance

Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat · Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants · Ordre du jour de la prochaine séance

Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Approbation de conventions et d’accords internationaux · Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers · Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire · Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · Simplification de la vie économique · Ordre du jour de la prochaine séance

Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte · Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · Ordre du jour de la prochaine séance

Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone · Ordre du jour de la prochaine séance

Réélection d’une députée · Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales · Ordre du jour de la prochaine séance

Accueil des gens du voyage · Restaurer l’autorité de l’État · Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes · Ordre du jour de la prochaine séance

Exécution des peines d’emprisonnement ferme · Modification de l’ordre du jour · Ordre du jour de la prochaine séance

Réserve communale de sécurité civile · Exécution des peines d’emprisonnement ferme · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les déserts médicaux · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France · Contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes · Lutte contre les déserts médicaux · Ordre du jour de la prochaine séance

Définition pénale du viol et des agressions sexuelles · Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée · Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles · Définition pénale du viol et des agressions sexuelles · Ordre du jour de la prochaine séance

Démission et remplacement d’un député · Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Stratégie nationale de prévention sur le chemsex · Fraudes aux moyens de paiement scripturaux · Ordre du jour de la prochaine séance

Sortir la France du piège du narcotrafic · Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée · Ordre du jour de la prochaine séance

Enjeux de la politique familiale · Devenir de la filière automobile · Ordre du jour de la prochaine séance

Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement · Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises · Ordre du jour de la prochaine séance

Politique du logement · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes · Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations · Conséquences de la dissolution sur notre démocratie · Ordre du jour de la prochaine séance

Remise en cause du pacte vert européen : l’urgence de clarifier la position française · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Lutte contre les fraudes aux prestations sociales · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Sortir la France du piège du narcotrafic · Ordre du jour de la prochaine séance

Sortir la France du piège du narcotrafic · Ordre du jour de la prochaine séance

Sortir la France du piège du narcotrafic · Ordre du jour de la prochaine séance

Sortir la France du piège du narcotrafic · Ordre du jour de la prochaine séance

Sortir la France du piège du narcotrafic · Ordre du jour de la prochaine séance

Sortir la France du piège du narcotrafic · Ordre du jour de la prochaine séance

Sortir la France du piège du narcotrafic · Ordre du jour de la prochaine séance

Approbation de conventions et d’accords internationaux · Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense · Sortir la France du piège du narcotrafic · Ordre du jour de la prochaine séance

Sortir la France du piège du narcotrafic · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Sortir la France du piège du narcotrafic · Ordre du jour de la prochaine séance

Sortir la France du piège du narcotrafic · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Renforcement de la sûreté dans les transports · Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée · Ordre du jour de la prochaine séance

Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée · Ordre du jour de la prochaine séance

Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires · Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs · Ordre du jour de la prochaine séance

Gestion des compétences eau et assainissement · Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires · Ordre du jour de la prochaine séance

Renforcement du soutien à l’Ukraine · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Modification de l’ordre du jour · Supprimer le vote par assis et levé · Renforcement du soutien à l’Ukraine · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales · Publicisation des doléances du grand débat national · Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Profession d’infirmier · Ordre du jour de la prochaine séance

Annulation de l’élection d’un député · Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale · Profession d’infirmier · Ordre du jour de la prochaine séance

Prévenir le développement des vignes non cultivées · Sortie de l’indivision successorale · Ordre du jour de la prochaine séance

Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours · Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole · Prévenir le développement des vignes non cultivées · Ordre du jour de la prochaine séance

Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs · Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours · Ordre du jour de la prochaine séance

Valoriser la France qui travaille · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage à Ohad Yahalomi · Questions au gouvernement · Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap · L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable · Ordre du jour de la prochaine séance

Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ? · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage à Jean-Louis Debré · Questions au gouvernement · Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage aux victimes du cyclone Garance · Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Impôt sur le patrimoine des ultrariches · Sécurité sociale de l’alimentation · Ordre du jour de la prochaine séance

Impôt sur le patrimoine des ultrariches · Ordre du jour de la prochaine séance

Protéger la population des risques liés aux Pfas · Ordre du jour de la prochaine séance

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Ordre du jour de la prochaine séance

Modification de l’ordre du jour · Questions au gouvernement · Motion de censure · Ordre du jour de la prochaine séance

Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · Questions au gouvernement (suite) · Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Dépôt d’une motion de censure · Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · Ordre du jour de la prochaine séance

Annulation de l’élection d’une députée · Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · Ordre du jour de la prochaine séance

Approbation de conventions et d’accords internationaux · Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents · Ordre du jour de la prochaine séance

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Modification de l’ordre du jour · Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole · Urgence pour Mayotte · Motion de censure · Ordre du jour de la prochaine séance

Renforcement de la sûreté dans les transports · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Renforcement de la sûreté dans les transports · Ordre du jour de la prochaine séance

Renforcement de la sûreté dans les transports · Ordre du jour de la prochaine séance

Élection d’une députée · Motion de censure · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves · Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet · Dépôt d’une motion de censure · Ordre du jour de la prochaine séance

Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs · Ordre du jour de la prochaine séance

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte · Dépôt d’une motion de censure · Ordre du jour de la prochaine séance

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Motion de censure · Motion de censure · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique · Ordre du jour de la prochaine séance

Dépôt de motions de censure · Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Libération d’Ofer Kalderon · Projet de loi de finances pour 2025 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne · Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur · Ordre du jour de la prochaine séance

Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels · Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété · Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Ordre du jour de la prochaine séance

Fraudes aux aides publiques · Ordre du jour de la prochaine séance

Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres · Modification de l’ordre du jour · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · Fraudes aux aides publiques · Ordre du jour de la prochaine séance

Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge · Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif · Accélération de la rénovation énergétique des logements · Ordre du jour de la prochaine séance

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé · Repas à 1 euro pour tous les étudiants · Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge · Ordre du jour de la prochaine séance

Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer · Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé · Ordre du jour de la prochaine séance

Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Urgence pour Mayotte · Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole · Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · Ordre du jour de la prochaine séance

Modification de l’ordre du jour · Urgence pour Mayotte · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Urgence pour Mayotte · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Urgence pour Mayotte · Ordre du jour de la prochaine séance

Élection d’une députée · Urgence pour Mayotte · Ordre du jour de la prochaine séance

Motion de censure · Ordre du jour de la prochaine séance

Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République · Ordre du jour de la prochaine séance

La santé mentale des jeunes · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? · Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne · Ordre du jour de la prochaine séance

Dépôt d’une motion de censure · Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international · Ordre du jour de la prochaine séance

Cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée · Déclaration du gouvernement et débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au premier ministre · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage aux victimes du cyclone Chido · Élection d’un député · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1 er  août 2001 relative aux lois de finances · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 · Motions de censure · Ajournement des travaux

Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession · Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Dépôt de motions de censure · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · Ordre du jour de la prochaine séance

Démission d’un député · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · Ordre du jour de la prochaine séance

Abrogation de la retraite à 64 ans · Ordre du jour de la prochaine séance

Abrogation de la retraite à 64 ans · Ordre du jour de la prochaine séance

Abrogation de la retraite à 64 ans · Ordre du jour de la prochaine séance

Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles · Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur · Évaluation de la lutte contre la contrefaçon · Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles · Ordre du jour de la prochaine séance

Prise en charge de la dépendance · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions orales sans débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Réforme du financement de l’audiovisuel public · Sécurisation du mécanisme de purge des nullités · Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 · Réforme du financement de l’audiovisuel public · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au gouvernement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au Gouvernement · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au Gouvernement · Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Remédier aux déséquilibres du marché locatif · Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au Gouvernement · Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Application de l’article 47-1 de la Constitution · Ordre du jour de la prochaine séance

Hommage aux victimes des inondations en Espagne · Questions au Gouvernement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement · Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits · Ordre du jour de la prochaine séance

Restaurer un système de retraite plus juste · Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public · Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement · Ordre du jour de la prochaine séance

Restaurer un système de retraite plus juste · Ordre du jour de la prochaine séance

Rappel au règlement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au Gouvernement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au Gouvernement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

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Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Débat sur les finances locales · Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au Gouvernement · Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

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Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement · Questions au Gouvernement · Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale · Projet de loi de finances pour 2025 · Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite) · Projet de loi de finances pour 2025 · Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite) · Projet de loi de finances pour 2025 · Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite) · Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Projet de loi de finances pour 2025 · Ordre du jour de la prochaine séance

Débat d’orientation et de programmation des finances publiques · Ordre du jour de la prochaine séance

Démission d’un député · Questions au Gouvernement · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au Gouvernement · Prestation de serment de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 · Ordre du jour de la prochaine séance

Débat sur la dette · Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023 · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au Gouvernement · Élection des juges à la Cour de justice de la République · Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité · Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance · Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite) · Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance · Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite) · Ordre du jour de la prochaine séance

Démission d’un député · Dépôt d’une motion de censure · Hommage à Louis Mermaz · Questions au Gouvernement · Motion de censure · Ordre du jour de la prochaine séance

Questions au Gouvernement · Ordre du jour de la prochaine séance

Ouverture de la session ordinaire · Hommage à Philippine · Souhaits de bienvenue · Déclaration du Gouvernement et débat · Ordre du jour de la prochaine séance

Nomination des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale · Installation du bureau

Nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale · Ordre du jour de la prochaine séance

Ouverture de la XVII e législature · Incendie survenu à Nice · Constitution du bureau d’âge · Communication de la liste des députés · Allocution du doyen d’âge · Élection du président de l’Assemblée nationale · Allocution de Mme la présidente · Ordre du jour de la prochaine séance