Séance du jeudi 1er octobre 2026

La séance est ouverte.

Conformément au premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire 2026-2027.

Le premier ministre m’ayant informée qu’il avait décidé de prolonger les missions temporaires confiées à Mme Astrid Panosyan-Bouvet et à M. Hervé Berville, il a été pris acte, le 4 août à minuit, de leur remplacement, respectivement par Mme Emmanuelle Hoffman et par Mme Chantal Bouloux, à qui je souhaite la bienvenue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) J’ai également pris acte de la cessation, le 25 juillet à minuit, du mandat de M. Harold Huwart, député de la 3e circonscription d’Eure-et-Loir, élu vice-président du conseil régional du Centre-Val de Loire le 25 juin. Par une communication du 7 septembre faite en application des articles L.O. 141-1 et L.O. 176 du code électoral, le ministre de l’intérieur m’a informée que M. Harold Huwart est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par M. Éric Gérard, élu en même temps que lui à cet effet. Cher collègue, je vous souhaite la bienvenue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.) Enfin, je vous informe que, le 27 septembre, M. Gabriel Amard, Mmes Valérie Bazin-Malgras, Manon Bouquin et Edwige Diaz, M. Franck Giletti, Mme Sylvie Josserand et MM. Loïc Kervran et Christophe Plassard ont été élus sénateurs. Je leur adresse mes félicitations. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR.) En conséquence, en application de l’article L.O. 137 du code électoral, ils ont cessé d’appartenir à l’Assemblée nationale à compter d’aujourd’hui. La vacance de leur siège ne sera toutefois constatée qu’à l’expiration du délai de recours contentieux ou, le cas échéant, après la décision du Conseil constitutionnel confirmant leur élection.

L’ordre du jour appelle la nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale. En application de l’article 10, alinéa 3, du règlement, les présidents des groupes se sont réunis mardi 29 septembre après-midi. J’ai constaté qu’ils étaient parvenus à un accord, au sens de l’alinéa 8 du même article, sur la répartition des postes et l’ordre de présentation des candidats. Je proclame donc, dans l’ordre de leur présentation, vice-présidents : Mme Nadège Abomangoli ; Mme Clémence Guetté ; M. Christophe Blanchet ; Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback ; M. Sébastien Chenu ; Mme Hélène Laporte. (Applaudissements.) Je proclame questeures : Mme Christine Pirès Beaune ; Mme Brigitte Klinkert ; Mme Michèle Tabarot. (Applaudissements.) Enfin, je proclame secrétaires : M. Xavier Breton ; Mme Blandine Brocard ; M. Gaëtan Dussausaye ; M. Iñaki Echaniz ; Mme Marine Hamelet ; M. Pierre Henriet ; M. Maxime Michelet ; M. Sébastien Peytavie ; Mme Mereana Reid Arbelot ; Mme Sabrina Sebaihi ; M. Bertrand Sorre ; M. David Taupiac. (Applaudissements.) Le bureau de l’Assemblée nationale est donc constitué. Sa composition sera notifiée au président de la République, au premier ministre, au président du Sénat et publiée au Journal officiel .

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; Discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. La séance est levée.