Alain Bertrand

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des affaires économiques

98.8% participation aux scrutins
(498 votes exprimés sur 504 scrutins où il pouvait voter)

33 amendements déposés
(1er signataire)

1 amendements adoptés
(4.2% des traités)

2 questions
au Gouvernement

Amendement 517 — Article 4 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 516 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 515 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 16 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 8 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement COM-162 — Article 11 octies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

518 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

06/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 183 — Article 1er A (cosignataire)