A RDSE

Sénateur — Lozère

Alain Bertrand

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des affaires économiques

98.8% participation aux scrutins
(498 votes exprimés sur 504 scrutins où il pouvait voter)

33 amendements déposés
(1er signataire)

1 amendements adoptés
(4.2% des traités)

2 questions
au Gouvernement

Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

16/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

16/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 72 — Article 2 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 5 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 2 bis (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 68 — Article 2 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 67 — Article 2 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 66 — Article 3 bis (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 77 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

380 — Indivision successorale et politique du logement ultramarin

04/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 11 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 34 ter (supprimé) (cosignataire)