Alain Bertrand
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires économiques
(498 votes exprimés sur 504 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(4.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 321 — Article 40 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 279 — Article 49 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 318 — Article 60 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 277 — Article 9 ter (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 273 — Article 8 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 320 — Article 9 ter (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 283 — Article 29 bis (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 272 — Article 8 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 270 — Article 9 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 118 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 6 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 117 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 116 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 115 — Article 6 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 114 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 113 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 112 — Article 6 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 111 — Article 6 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 110 — Article 6 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 109 — Article 6 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 108 — Article 6 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 107 — Article 6 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 106 — Article 6 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 104 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 103 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 102 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 101 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 9 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
84 — Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Amendement 12 — Article 1er
84 — Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art
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