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A RDSE
Sénateur — Lozère

Alain Bertrand

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires économiques
98.8% participation aux scrutins
(498 votes exprimés sur 504 scrutins où il pouvait voter)
33 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(4.2% des traités)
2 questions
au Gouvernement

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er bis (cosignataire)

71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties

22/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

16/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 241 — Article 28 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

15/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 234 — Article 24 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

15/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 248 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

13/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 238 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Article 3 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 646 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 264 — Article 9 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 257 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 256 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 255 — Article 2 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 254 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 253 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 252 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 251 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 250 — Article 29 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 247 — Article 11 quinquies

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 246 — Article 33 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 242 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 237 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 235 — Article 8 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 233 — Article 15 octies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 232 — Article 15 octies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 231 — Article 15 octies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 230 — Article 15 octies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

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