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A RDSE
Sénateur — Lozère

Alain Bertrand

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires économiques
98.8% participation aux scrutins
(498 votes exprimés sur 504 scrutins où il pouvait voter)
33 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(4.2% des traités)
2 questions
au Gouvernement

Amendement 229 — Article 15 octies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 220 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 219 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 218 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 217 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 215 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 214 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 213 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 212 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 100 — Article 28 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 99 — Article 26 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 98 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 90 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 85 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 78 — Article 2 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 77 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 76 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 547 — Article 8 bis (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 270 — Article 8 bis (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 550 — Article 8 bis (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 421 — Article 8 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 159 — Article 10 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 619 — Article 10 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

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