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A Les Républicains
Sénateur — Haute-Saône

Alain Joyandet

  • Les Républicains
  • commission des affaires étrangères

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

94.1% participation aux scrutins
(855 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
3 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(33.3% des traités)
67 questions
au Gouvernement

Amendement 94 — Article 43 A (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 88 — Article 43 A (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 117 — Article 30 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-25 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)

108 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

05/11/2020 • Commission

Adopté

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 202 — Article 16 ter (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 85 — Article 5 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Article 5 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — Article 5 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 3 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 156 — Article 24 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 74 — Article 12 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 6 bis (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-18 — Article 7 (nouveau) (cosignataire)

74 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

27/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 7 (nouveau) (cosignataire)

74 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

27/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

21/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

21/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 5 (cosignataire)

50 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)

20/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement 19 — Article 1er ter (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 ter (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 180 — Article 1er (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 179 — Article 1er (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 182 — Article 6 (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 181 — Article 1er (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Retiré

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