Alain Joyandet
- Les Républicains
- commission des affaires étrangères
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(855 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(33.3% des traités)
au Gouvernement
Entretien des busages des fossés des chemins ruraux
Politique et moyens de l'agence française de développement
Situation du secteur automobile
Financement de l'assainissement individuel
Application de l'article 790 A bis du code général des impôts dans le cadre de sociétés civiles immobilières
Indisponibilité d'Hélios depuis le 5 février 2026
Mentions autorisées sur les bulletins de vote aux élections municipales
Titre de listes identiques aux élections municipales
Installations agrivoltaïques et documents d'urbanisme
Dispersion des cendres d'un défunt en pleine nature
Simulateur pour les élections municipales
Ordre des conseillers municipaux dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants avec une seule liste de candidats
Recrutement d'inspecteurs et de délégués pour le permis de conduire
Dérogation au cahier des charges national relatif aux maisons France services
Conséquences médicales de l'utilisation de progestatifs de synthèse
Arrêté d'application de l'article L. 431.9 du code de l'environnement relatif à l'utilité des étangs
Dématérialisation de la transmission des actes des collectivités locales
Organisation de « bacs blancs » dans les lycées
Révision de tarifs conventionnels entre personnes publiques
Changement du titulaire d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité et risque d'occupation illégale de logement
Achat immobilier en France par un étranger
Compétence eau et assainissement
Baisse des aides en faveur du chauffage domestique au bois
Financement des primes « Ségur » dans les organismes de formation en travail social
Loyers impayés par le ministère de l'intérieur pour des gendarmeries
Application du FCTVA dans une opération immobilière complexe portée par deux collectivités locales
Difficultés financières des établissements privés d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Données sur l'instruction dans la famille
Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
Carte scolaire des communes en zone montagne
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires