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A Les Républicains
Sénateur — Haute-Saône

Alain Joyandet

  • Les Républicains
  • commission des affaires étrangères

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

94.1% participation aux scrutins
(855 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
3 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(33.3% des traités)
67 questions
au Gouvernement

Amendement 187 — Article 4 (cosignataire)

802 — Plein emploi

09/07/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 337 — Article 4 (cosignataire)

802 — Plein emploi

09/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 341 — Article 4 (cosignataire)

802 — Plein emploi

09/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 14 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 4 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article 2 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 22 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 49 — Article 6 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 22 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 50 — Article 6 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-262 — Article 10 (cosignataire)

607 — Industrie verte

13/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-261 — Article 10 (cosignataire)

607 — Industrie verte

13/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 58 — Article 8 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 62 — Article 11 (cosignataire)

615 — Douane

24/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 1er (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-6 — Article 7 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

04/04/2023 • Commission

Adopté

Amendement 1 — Article 9 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 11 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

30/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 11 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

22/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article 31 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

22/03/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 8 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

22/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-3 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement 122 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 60 — Article 7 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 59 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 103 — Article 6 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

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