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A Les Républicains
Sénateur — Haute-Saône

Alain Joyandet

  • Les Républicains
  • commission des affaires étrangères

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

94.1% participation aux scrutins
(855 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
3 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(33.3% des traités)
67 questions
au Gouvernement

Amendement 267 — Article 9 bis (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 266 — Article 9 bis (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 265 — Article 8 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 260 — Article 28 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 259 — Article 28 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 258 — Article 28 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 252 — Article 6 bis (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 251 — Article 23 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 250 — Article 35 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 247 — Article 44 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 245 — Article 22 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 242 — Article 37 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 349 — Article 7 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 157 — Article 7 septies (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 262 — Article 28 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

06/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 272 — Article 9 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

06/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 261 — Article 28 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

06/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 533 — Article 25 quinquies (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

03/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 371 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 413 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 328 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 207 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 375 — Article 16 quinquies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 327 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 374 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 373 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 343 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 342 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 341 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré
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