UCI
Amel Gacquerre
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires économiques
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(72.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 60 — Article 6 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 62 — Article 6 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 63 — Article 6 bis (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 61 — Article 6 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 1 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 60 — Article 6 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 59 — Article 3 bis (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 125 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 10 — Article 1er quinquies (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 67 — Article 10 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 1 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 59 — Article 3 bis (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 10 — Article 1er quinquies (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 125 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 48 — Article 1er
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 50 — Article 1er bis A
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 49 — Article 1er
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
8 — Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
8 — Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Amendement COM-3 — Article 1er
217 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement COM-6 — Article 2
217 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement COM-7 — Article 2 bis (nouveau)
217 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement COM-1 — Article 1er
217 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement COM-4 — Article 1er bis (nouveau)
217 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement COM-3 — Article 1er
217 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement COM-2 — Article 1er
217 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement COM-5 — Article 1er ter (nouveau)
217 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 423 — Article 2
835 — Relance et décentralisation du logement
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