Amel Gacquerre

Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises ↗

Question orale • Action et comptes publics • 07/05/2026 • #10#13#20#

Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/04/2026 • #10#20#

Transposition en France du mécanisme de compensation des coûts carbone indirects pour le secteur verrier ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/04/2026 • #12#31#10#

Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ↗

Question écrite • Transition écologique • 16/04/2026 • #10#14#

Publication du décret d'application de l'article 95 de la loi de finances pour 2026 relatif aux plafonds de ressources pour l'accession sociale en quartiers prioritaires de la politique de la ville ↗

Question écrite • Ville et Logement • 16/04/2026 • #10#18#

Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/04/2026 • #13#

Application de la loi « Le Gac » sur les liaisons transmanche : contrôles, transparence et coordination franco-britannique ↗

Question écrite • Transports • 02/04/2026 • #1#29#

Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/04/2026 • #20#10#

Hausse des prix du carburant et conséquences sur l'exercice des infirmiers libéraux, urgence et cohérence du virage domiciliaire ↗

Question orale • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #23#

Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/03/2026 • #10#20#

Renforcement de la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote ↗

Question écrite • Intérieur • 05/02/2026 • #14#21#23#

Situation de l'entreprise Blackstar et accompagnement de l'industrie face à la concurrence internationale ↗

Question orale • Industrie • 05/02/2026 • #10#13#

Devenir de la verrerie Arc France ↗

Question au Gouvernement • Industrie • 15/01/2026 • #10#13#

Accompagnement des enfants orphelins à la suite d'un homicide conjugal ↗

Question orale • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 27/11/2025 • #15#

Maintien du taux réduit de TVA à 5,5% pour les pompes à chaleur hybrides ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/11/2025 • #10#

Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie ↗

Question orale • Santé et accès aux soins • 11/09/2025 • #23#

Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires pour les pharmacies d'officine ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 21/08/2025 • #23#

Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/08/2025 • #23#25#

Pérennisation du répit de longue durée pour les aidants ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #23#

Interdiction de la production, la commercialisation et l'utilisation de pièges à colle ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 17/07/2025 • #14#

Situation des structures d'insertion par l'activité économique ↗

Question écrite • Travail et emploi • 10/07/2025 • #5#30#

Cadre d'emplois des techniciens de laboratoire territoriaux ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 10/07/2025 • #16#23#

Pérennisation du répit de longue durée pour les aidants ↗

Question orale • Travail, santé, solidarités et familles • 19/06/2025 • #23#

Extension des critères d'attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants ↗

Question écrite • Travail et emploi • 29/05/2025 • #30#

Conséquences financières de la non-compensation de la prime Ségur pour les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie ↗

Question orale • Travail, santé, solidarités et familles • 15/05/2025 • #10#23#

Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov' ↗

Question au Gouvernement • Logement • 15/05/2025 • #18#

Circulation des 44 tonnes transfrontaliers ↗

Question écrite • Transports • 08/05/2025 • #29#31#

Conséquences de la réduction des contrats « Parcours Emploi Compétences » pour les collectivités territoriales ↗

Question orale • Travail, santé, solidarités et familles • 03/04/2025 • #6#30#

Manque d'informations sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #5#6#

Difficultés financières des associations d'aide aux victimes ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/03/2025 • #10#