Amel Gacquerre
Sénateurrice — Pas-de-Calais
(842/876)
(1er auteur)
(69.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 30 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 296 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 295 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 33 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 89 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 34 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 413 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 35 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 298 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 87 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 297 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 88 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 31 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 32 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 29 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 90 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 412 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 411 — Article 36 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 41 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 60 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement COM-15 — Article 4
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
10/02/2026 • Commission
Amendement COM-13 — Article 4
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
06/02/2026 • Commission
Amendement COM-14 — Article 4
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
06/02/2026 • Commission
Amendement COM-16 — Article 4
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
06/02/2026 • Commission
Amendement COM-9 — Article 3
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
06/02/2026 • Commission
Amendement COM-4 — Article 1er
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
06/02/2026 • Commission
Amendement COM-6 — Article 2
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
06/02/2026 • Commission
Amendement COM-11 — Article 5
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
06/02/2026 • Commission
Amendement COM-7 — Article 2 bis (nouveau)
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
06/02/2026 • Commission
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