Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Amel Gacquerre UCI
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Amel Gacquerre

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des affaires économiques
96.4% participation aux scrutins
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
272 amendements déposés
(1er signataire)
186 amendements adoptés
(72.4% des traités)
51 questions
au Gouvernement

Amendement COM-38 — Article 3

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-40 — Article 3

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-32 — Article 14 bis (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 14 bis (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 6

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 3

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 3

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-52 — Article 12 ter (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-49 — Article 11

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-45 — Article 7 bis (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-55 — Article 3

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-54 — Article 8 quater (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-53 — Article 14

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-51 — Article 12 bis A (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-48 — Article 11

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-46 — Article 7 bis (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

09/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 2

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

08/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-30 — Article 2

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

08/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 2

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

08/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 2

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

08/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-31 — Article 2

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

08/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 8 ter (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

07/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 9 ter (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

07/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 5 bis (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

07/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 5

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

07/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 10

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

07/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 8 quater B (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

07/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 8

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

07/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 2 bis A (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

07/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 5 bis (nouveau)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

07/02/2024 • Commission

Adopté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires