UCI
Amel Gacquerre
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires économiques
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(72.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 297 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 35 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 34 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 29 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 87 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 32 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 88 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 413 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 31 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 298 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 33 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 411 — Article 36 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 412 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 41 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 60 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-15 — Article 4
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement COM-13 — Article 4
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement COM-16 — Article 4
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement COM-14 — Article 4
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement COM-12 — Article 6
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement COM-8 — Article 3
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement COM-10 — Article 3 bis (nouveau)
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement COM-5 — Article 1er
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement COM-7 — Article 2 bis (nouveau)
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement COM-3 — Article 1er
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement COM-6 — Article 2
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement COM-1 — Article 1er
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement COM-11 — Article 5
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement COM-9 — Article 3
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement COM-2 — Article 1er
273 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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