Anne-Catherine Loisier

Anne-Catherine Loisier

Sénateurrice — Côte-d'Or

UC Commission des affaires économiques
95.9%
participation aux scrutins
(840/876)
103
amendements déposés
(1er auteur)
32
amendements adoptés
(41.0% des traités)
36
questions
au Gouvernement

Amendement 112 — Article 26 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 26 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 26 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 132 — Article 11 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 133 — Article 11 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 26 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 114 — Article 26 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-96 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

03/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 6 — Article 2

592 — Produits du bois et filière REP PMCB

15/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2

592 — Produits du bois et filière REP PMCB

15/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 157 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 169 — Article 3 ter

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 170 — Article 3 ter

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 127 — Article 3 ter

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 126 — Article 3 ter

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-4 — Article 4 (nouveau) (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

25/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

25/03/2025 • Commission

Rejeté

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