Anne-Catherine Loisier

Sénateurrice — Côte-d'Or

UC Commission des affaires économiques

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95.9%

participation aux scrutins
(840/876)

103

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(41.0% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 319 éléments

Amendement COM-2 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

25/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 4 (nouveau) (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

25/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-10 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

24/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

24/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

24/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)

451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

24/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement 182 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 16 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

12/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 96 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er ter (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 1er bis (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 57 — Article 3

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

07/03/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

28/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

18/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-21 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 582 — Article 14 quinquies